Exemplification de l'article « loi »

Exemples et cooccurrents

• loi(s) fondamentale(s)
• (avec une majusc.)(au Canada) Loi constitutionnelle de 1867
• (avec une majusc.)(au Canada) Loi constitutionnelle de 1982
• (avec une majusc.)(au Canada) Loi des mesures d’urgence
• loi naturelle
• loi organique
• Loi civile, criminelle.
• Loi dutalion.
• Loi écrite.
• Loi électorale, fiscale, linguistique.
• Loi fédérale, provinciale.
• Loisalique.
• Lois mathématiques.
• Lois physiques.
• Loi universelle.

Citations

Littéraires

• J'ai transgressé la loi humaine et, pour les trois quarts des gens de cette planète, la loi divine

• les durs, les violents se fraient un étroit passage et vont pouvoir faire la loi

Journalistiques

• (avec une majusc.)(au Canada)

  La clause dérogatoire est prévue dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle permet à un gouvernement provincial de protéger une loi jugée essentielle et de la soustraire à toute contestation judiciaire basée sur la Charte des droits et libertés

• (avec une majusc.)(au Canada)

  la législation en matière criminelle relève de l'autorité du fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867