J’ai transgressé la loi humaine et, pour les trois quarts des gens de cette planète, la loi divine
les durs, les violents se fraient un étroit passage et vont pouvoir faire la loi
C’est une société organisée, avec ses structures, ses lois et ses obligations
des lois que la démesure ne saurait enfreindre impunément
Ceux qui contrevenaient à cette loi s’exposaient à d’atroces châtiments
Elle avançait, légère, délivrée des lois de la pesanteur, affranchie de toute loi et de toute règle
c’étaient d’antiques réflexes de hors-la-loi, à tout instant prêts à ressurgir chez cet homme savamment civilisé
de l’avis de tous, il avait déjà connu ses meilleures joutes de ferrailleur sans pitié et sans loi
Il fallait tout lier dans une interdépendance des actes à poser, en tenant compte d’abord des priorités à partir desquelles serait bâti le graphique des besoins et des lois à venir
Il faut qu’un professeur[...]puisse inculquer aux enfants ces mille notions de lois générales, physiques, naturelles, climatériques
Il faut qu’un professeur[...]puisse inculquer aux enfants ces mille notions de lois générales, physiques, naturelles, climatériques, etc., qu’on appelle leçons de choses
ils cherchaient la connaissance des lois de la matière et celles qui gouvernent l’esprit
Ellen’avait jamais admis que la loi limitât ses désirs
je défiais les lois de la physique, narguant la vague avec un calme, un aplomb indécents
je rêve de faire original dans un genre qui comporte un grand nombre de règles et de lois non écrites
la religion protestante et les lois anglaises seront le lot de la majorité britannique du Haut-Canada
Il est vrai que la majorité du temps qu’on partageait était exaltant. J’imagine que les vieux amis qui se revoient à l’occasion se remémorent en détail ces anecdotes fondatrices, ces périls, ces transgressions, ces moments où ils étaient solidaires contre la morale ou la loi. On n’avait pourtant pas toujours la pédale dans le tapis. Il y avait aussi du calme, parfois presque des léthargies
La Société, comme la Nature, est jalouse, et ne laisse jamais entreprendre sur ses lois
il passe le plus clair de son temps avec les affranchis du village, vieux farfelus de même engeance, parlementant et faisant la loi
Ils ne pouvaient accepter que cette loi fût juste. Elle pleurait. Il rageait
le droit naturel a des lois qui n’ont jamais été promulguées et qui sont plus efficaces, mieux connues que celles forgées par la Société
il sollicitait mon adhésion quant à l’opportunité de présenter[...]un projet de loi plutôt qu’un autre
Les dés étaient pipés car l’État pouvait intervenir et les lois des majorités faisaient fi des droits des minorités
Les enfants du pays aiment l’hiver. Nous aimions cette saison. Elle avait ses lois, ses contraintes, mais elle savait compenser en nous permettant de nouveaux jeux
Je sais, malgré l’existence de cette loi, que le meurtrier de Talia est demeuré impuni et que celui d’Alicia court toujours
Les grands programmes se sont succédé : l’assurance chômage dès 1942 alors que le pays était en guerre, les allocations familiales immédiatement après la fin de la guerre, les pensions de vieillesse au début des années 1950 et les lois qui ont aidé pendant les années 1960 les provinces à implanter l’assurance hospitalisation et l’assurance maladie
j’avais compris aussi que les rapports charnels qui permettent la procréation se passent souvent de l’approbation de l’église et de la loi
la loi de la bureaucratie dans toute son éléphantesque subtilité
le voilà travesti en panneau-réclame, en homme-sandwich affublé de lois en carton-pâte
Mon trisaïeul, coureur des bois, / Vit une sauvagesse, un soir. / Tous deux étaient d’un sang qui n’aime qu’une fois; / Et ceux qui sont nés d’elle ont jusqu’au désespoir / L’horreur de la consigne et le mépris des lois
On dirait un organe nouveau prenant forme suivant sa seule logique interne, indépendante de celle de ses auteurs et obéissant à des lois nouvelles
Pendant quelques secondes, elle éprouva l’étrange sensation d’échapper aux lois de la pesanteur et de flotter légèrement au-dessus du plancher
le principe de la loi salique[...]continue de prévaloir entre le vieux Louis XVIII et le vieux Charles X
sa répugnance à appliquer des lois qui lui paraissaient iniques
un de ces tissus interdits par les lois somptuaires
Le raz-de-marée des grands voiliers rendait toute mesure sanitaire déficiente et toute loi inutile
une société parfaitement organisée, avec unité de langage, de mœurs, de religion, de lois, d’institutions
un monde cauchemardesque qui aurait ses propres lois et qui dériverait nos énergies internes à ses propres fins
un pays organisé possède une législature à la seule fin de fabriquer des lois, et une magistrature qui s’occupe à les faire respecter
lorsque survient une circonstance qui entraîne une personne à désobéir à sa propre loi interne, cette personne est aussitôt prise de vertiges
Lorsqu’une entente intervient entre deux parties, lors d’un contrat de vente, par exemple, la loi suppose que chacun des contractants est de bonne foi
Sait-on jamais? Peut-être existait-il encore des endroits où le règne de la loi n’était pas entièrement rétabli
Unbandit sans foi ni loi, qui vole et tue à sa guise en tout temps et en tout lieu
une brève visite chez l’homme de loi ne l’eût point satisfait, estimant pour son compte qu’un contrat doit être mûri, ses conséquences pesées, avant que d’y faire sa croix au-dessus du paraphe notarial
un geste répréhensible puni par la loi
Unmilieu restreint où les modes prennent aisément force de loi
un projet de loi autorisant le gouvernement à dépenser un certain nombre de milliers de dollars
La clause dérogatoire est prévue dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle permet à un gouvernement provincial de protéger une loi jugée essentielle et de la soustraire à toute contestation judiciaire basée sur la Charte des droits et libertés
la législation en matière criminelle relève de l’autorité du fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867
Au menu, il reste encore la loi sur les consultations populaires qu’un jugement de la Cour suprême est venu faire chambranler
Alors que toutes les lois de la mécanique classique, comme celles de l’électricité, sont précises et déterministes[...]c’est au contraire le hasard, l’incertain, l’indéterminé, qui domine aux niveaux atomique et subatomique
Cet amendement à la loi vise à réduire les frais judiciaires liés au traitement des infractions
certaines populations s’autonomisent, s’affranchissent des lois de la République pour vivre selon des normes qu’elles se sont concoctées ou que des milieux extrémistes et communautaristes ont façonnées pour elles
Cet avant-projet de loi[...]devait être examiné en commission parlementaire
Comment des lois, conçues à l’époque pour briser les trusts pétroliers et les monopoles des chemins de fer, peuvent-elles encore servir à maintenir une saine concurrence dans une industrie comme l’informatique?
Cette loi, il faut le marteler, reste un gage de paix sociale
cette loi a été déclarée inconstitutionnelle parce qu’elle permettait de poursuivre des compagnies basées à l’extérieur du Canada. La province a donc réécrit sa loi, éliminant ce concept d’extraterritorialité
en décembre 2009, les pouvoirs publics ont modifié non seulement les dispositions législatives du Code de procédure pénale afin de permettre les peines d’emprisonnement consécutives, mais également celles de 15 autres lois qui régissent le secteur financier
des je-m’en-foutistes de la règle établie, des hors-la-loi contemporains qui ne vivent que pour leur devise : Travailler moins pour gagner plus!
devoir respecter une loi ou une injonction que l’on croit en conscience mauvaise et contraire à l’intérêt public
Ellejuge elle aussi le projet de loi intéressant pour la gestation pour autrui "notamment pour la rencontre obligatoire avant que la femme soit enceinte pour prévenir en amont les difficultés[...]"
ils sont davantage favorables à la loi et à l’ordre, aux lois antigangs, aux mesures punitives
Elletente de faire invalider une loi de l’aide sociale
En 1982, la Constitution canadienne - qui n’était depuis 1867 qu’une loi du Parlement britannique - sera rapatriée. Le gouvernement du Québec s’y oppose. Non pas qu’il souhaite que la Constitution reste à Londres, mais son rapatriement s’accompagne d’une formule d’amendement rigide qui ne lui réserve aucun droit de veto
la population a vu les lois bafouées par des hors-la-loi armés; elle a vu sa police agir comme si elle constituait un État dans l’État
En vertu de ce projet de loi,[...]les plans de lutte contre la violence à l’école ne demeureront plus sur les tablettes. Les devoirs de chacun à l’égard de la dénonciation des actes d’intimidation et de cyberintimidation seront précisés
Ledilemme entre l’interventionnisme étatique et les lois du marché
le gouvernement va toujours en appel dans des jugements relatifs à la constitutionnalité des lois
Les auteurs de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui créa la Confédération, respectèrent la diversité régionale pour ce qui est des lois relatives au mariage. Les législatures provinciales furent reconnues seules compétentes en matière de célébration des mariages, d’annulation des mariages, de séparation légale et de définition des effets civils de l’union
Il s’agit de vrais rapaces insatiables, sans foi ni loi. Sans remords ni culpabilité, ces vampires pompent l’argent du peuple
Il s’agit là de vols qualifiés, punissables par la loi
Les lois internationales sur la guerre[...]obligent toutes les forces dans un conflit à protéger les non-combattants
Leslois newtoniennes de la physique déterministe
La loi ne prévoyant rien à cet égard, le Directeur général des élections avait demandé aux médias de respecter le principe de l’équité
Les lois sont appliquées à la lettre
la loi pénalise une négligence comportant une potentialité d’accident
La loi sur l’enregistrement des lobbyistes sera renforcée dans les prochains mois
L’ayatollah[...]enjoint à ses coreligionnaires de respecter les lois de leur pays d’accueil
La plus ancienne loi antibruit documentée, édictée par Jules César lui-même, interdisait la circulation des chars en ville entre le coucher et le lever du soleil
L’industrie, les lois, jusqu’à notre façon d’utiliser le bon vieux bigophone en seront transformées
La présente session prendra fin aujourd’hui ou demain sans recours au bâillon pour forcer l’adoption de projets de loi
La spéculation foncière fait des ravages, même dans les milieux humides, censément protégés par la loi
Nos lois restreignent ce qu’on peut inscrire sur les contenants ou dans la publicité
le gouvernement[...]a forcé l’adoption du projet de loi 40 en imposant la clôture des débats, mesure communément appelée le bâillon
le législateur a entrepris de réviser la loi pour[...]mieux protéger le consommateur
Le projet de loi en question[...]vise à décriminaliser la possession de petites quantités de cannabis
le Sénat entreprend cette semaine l’étude finale du projet de loi sur l’avortement
Les juristes du gouvernement contestent la loi spéciale
les municipalités resteraient des créatures de l’État[...]mais elles seraient néanmoins considérées par la loi comme l’instance politique la plus appropriée pour répondre aux besoins locaux en vertu du principe de subsidiarité
les parlementaires n’ont pas encore réussi à s’entendre sur le contenu du projet de loi
les Pères de la Confédération ont décidé de laisser au gouvernement britannique le soin d’amender lui-même sa loi constitutive du Canada, quand celui-ci en exprimerait le vœu formellement
Les pétrolières allèguent que l’article 36 de la loi n’accorde tout simplement pas ce droit à la Régie
l’adoption d’une loi-cadre visant l’élimination de la pauvreté
L’adoption d’une loi plus sévère à ce sujet a été reportée à la suite de la prorogation des travaux aux Communes
L’adoption sans modification de l’un ou l’autre de ces projets de loi pourrait avoir pour effet d’assurer des bases juridiques à une criminalisation de l’avortement
L’agence de crédit défend sa réputation et admet qu’il faut une loi pour policer ses activités
L’auteura l’acuité de définir les poursuites-bâillons comme "un processus de privatisation judiciaire des débats publics". Si le Québec est la seule province canadienne dotée d’une loi anti-poursuites-bâillons, il reste soumis aux contradictions du système juridique
L’objectif réel du ministre est de remplacer sa loi inconstitutionnelle par une autre plus défendable
on impose par une loi fédérale un plafond aux émissions d’oxydes d’azote
Plus de 60 ans après la première loi sur l’instruction publique, il y a toujours un pourcentage important d’analphabètes au Québec
Plusieurs projets de loi déposés en mai risquent d’ailleurs de rester sur le carreau
Si la plupart des propriétaires[...]soutiennent qu’ils vont respecter la loi à la lettre, une minorité affirme n’avoir pas du tout envie de jouer à la police avec leurs clients
Une fois militarisé en vertu du projet de loi, le périmètre de sécurité aurait été sous le contrôle total des forces armées
Une loiqui contredit les recommandations de l’ONU en matière de droits de la personne
une modification de la loi qui priverait les conducteurs coupables de certaines indemnités et qui permettrait aussi aux victimes de les actionner en cour civile
une telle loi resterait un tigre de papier
un récent projet de loi[...]propose d’ailleurs de forcer le secteur financier à se verdir
L’esprit des lois
un moyen de répartir la règle entre la loi, qui est votée par le législateur, et le règlement qui ressortit à l’autorité exécutive
Le lien suivant a été copié dans le presse-papiers :
urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.