Et ça doit être bien pratique d’avoir la salle du tribunal, les cellules de la prison et le quartier général de la police réunis dans une seule et même bâtisse, pas vrai, capitaine?
Ilréclamait deux mille dollars de dommages-intérêts, le tribunal lui en accorda cent
J’ai adressé une requête au tribunal pour être tutrice
Le dimanche précédent, le curé avait rappelé au prône l’obligation pour tous les fidèles de s’approcher du tribunal de la pénitence et de recevoir la sainte communion
On m’enferma dans un cachot en attendant de me traduire devant le tribunal
Cesindividus seront sommés de comparaître devant les tribunaux pour avoir braconné des oies des neiges
habituellement, la Couronne s’objecte à ce qu’un accusé soit libéré lorsqu’elle craint qu’il ne se présente pas au tribunal
Depuis l’adoption de la Charte, en 1982[...], le système politique canadien repose sur la doctrine du constitutionnalisme, c’est-à-dire sur le principe qui consacre la suprématie du droit et qui fait des tribunaux les gardiens de la Constitution et les protecteurs des libertés et droits fondamentaux des individus
Ellese bat devant les tribunaux pour que sa fille puisse être réadmise en classe
il semble que ce soit le pouvoir accordé aux ministres plutôt qu’aux tribunaux d’accorder l’immunité aux agents infiltrateurs qui ne fasse pas l’unanimité
la Cour des petites créances, c’est le tribunal accessible à tous : des réclamations de 15 000 $ ou moins (sans compter les intérêts), un fonctionnement simple et, surtout, aucun avocat pour représenter les parties devant le juge
ils ont fréquenté les tribunaux à plusieurs reprises sans obtenir satisfaction[...]en cette fin d’année, ils se retrouvent à nouveau devant le juge, entourés d’une batterie d’avocats officiant de part et d’autre de cette haie de la discorde
la collaboration parfaite qu’il a offerte aux tribunaux prouve qu’il est un homme foncièrement honnête
le tribunal de commerce venait d’acter leur licenciement
le citoyen dispose de la possibilité d’en appeler à des tribunaux impartiaux pour réclamer justice
Le gouvernementest en train d’asphyxier les tribunaux de droit commun
l’idée de transparence et le principe de l’inféodation des tribunaux au bon vouloir des élus - qui incarnent la volonté du peuple - sont des moteurs très puissants ces années-ci
De même, s’il survient une difficulté dans l’exercice de ces droits, le tribunal la tranche sur demande.
Au-dessous du Conseil, haute cour du pays, s’échelonnent des tribunaux royaux de première instance, telle la prévôté de Québec, une cour royale aux Trois-Rivières, une semblable à Montréal qui, à partir de 1693, remplace la cour des seigneurs
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