créance [kʀeɑ̃s] n. f.
1 vx Action de considérer qqch. comme
vrai. « Si Louise n'est accusée que sur la
dénonciation d'un pareil homme... avouez,
monsieur, que cette présomption mérite peu de
créance » (E. Sue, 1843).
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Donner créance à une chose, la rendre croyable. « donner créance à des méfaits
imaginaires » (A. Gide, 1925). 2 lettre de créance : lettre attestant la confiance officielle
accordée par le pouvoir politique d'un État à un
ambassadeur et que celui-ci remet au chef d'État
auprès duquel il est accrédité. Présenter ses lettres de
créance. 3 dr. Droit en vertu duquel une personne peut exiger
d’une autre l’exécution d’une obligation, le plus
souvent le paiement d’une dette. Acquitter, recouvrer une
créance. Mauvaises créances. Créances douteuses. Cession de créance. Créance alimentaire,
hypothécaire. Créance prioritaire.
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(en droit québécois) Cour des petites créances ou fam. les petites créances : tribunal qui entend des causes dont la
valeur du litige n’excède pas un montant
déterminé. « la Cour des petites créances, c'est le tribunal accessible à tous : des réclamations
de 15 000 $ ou moins (sans compter les intérêts), un fonctionnement simple et, surtout,
aucun avocat pour représenter les parties devant le juge » (Protégez-Vous, 2019).
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Titre constatant le droit de
créance.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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créance
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