tribunal [tʀibynal] n. m. PLURIEL tribunaux.
1 Juridiction publique qui a le pouvoir de rendre
des décisions d’ordre juridique concernant les
droits des citoyens; spécialt juridiction propre à un domaine.
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bailliage, sanhédrin, sénéchaussée. Comparaître, être traduit devant les
tribunaux. Porter une cause devant les
tribunaux. La décision, le jugement du
tribunal. Tribunal de la jeunesse, du
travail. Tribunal de droit commun,
d’exception. Tribunal d’arbitrage. Tribunal de première instance, de
dernière instance. Outrage au tribunal.
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tribunal de police : dans certains pays, tribunal qui juge les
contraventions.
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Tribunal pénal international (sigle TPI) : tribunal instauré par le Conseil de
sécurité des Nations Unies pour juger les crimes
contre l’humanité. Le Tribunal pénal international de la
Haye. Le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie, pour le Rwanda.
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tribunal administratif : organisme administratif qui exerce des
pouvoirs judiciaires. REM. En France, tribunal qui juge les causes
opposant les citoyens et l’État.
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(en droit québécois) Tribunal administratif du logement, qui exerce la compétence exclusive dans le domaine du logement locatif et assure le
respect, par le locateur et le locataire, des obligations découlant d'un bail. REM. Le Tribunal administratif du logement portait auparavant le nom de Régie du logement. Tribunal administratif du travail, qui statue notamment sur les recours concernant l’emploi, les droits d’association
et de négociation, l’équité salariale, le maintien des services essentiels, la contestation
de décisions de la CNESST ainsi que les lois relatives à l’industrie de la construction. 2 Lieu où la justice est rendue.
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palais de justice. Se rendre au tribunal. Une journée d’audience au
tribunal. Le greffe du tribunal. 3 littér. Jugement moral; opinion collective. Le tribunal de l’histoire.
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Justice de Dieu. Le tribunal de Dieu.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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tribunal
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