recel [ʀəsɛl] n. m.
1 Acte qui consiste à détenir sciemment des objets volés ou obtenus illégalement par
une autre personne. Être arrêté pour recel. Recel de voitures. Le vol et le recel. REM. Dans le droit pénal canadien, l’infraction de recel a été remplacée par celle de possession
d’objets volés ou obtenus illégalement.
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Infraction qui consiste à apporter son aide à une personne recherchée par la justice. Recel de criminels. 2 Acte par lequel une personne cache certains biens d'une succession afin de les soustraire
à un éventuel partage entre les héritiers. REM. Le recel relève du droit civil québécois.
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acte.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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recel
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