mandat [mɑ̃dɑ] n. m.
1 Mission, charge, contrat que l'on confie à
quelqu'un en son nom ou en celui d'une
organisation.
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procuration.
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contrat. Confier, recevoir un mandat. Remplir son mandat. L’exécution d’un mandat. Le mandat d’un groupe de travail, des
membres d’un conseil d’administration. Un mandat de grève. 2 polit. Charge publique confiée par les citoyens à qqn
par voie élective; durée de cette charge.
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charge. La durée d’un mandat. L’expiration, le renouvellement d’un
mandat. Le mandat d’un chef de parti.
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mandat parlementaire : fonction d’un membre élu d’un
parlement. Le mandat parlementaire des députés de
l’Assemblée nationale du Québec. 3 dr. Ordre du juge demandant la comparution ou
l’arrestation d’un inculpé. Mandat d’arrêt, de
perquisition. mandat d’amener : ordre de faire comparaître devant la
justice. 4 hist. Pouvoir conféré par la Société des Nations à un
État pour administrer et protéger les colonies des
empires vaincus, afin de les mener à l’autonomie
politique. Territoires sous mandat
britannique. 5 Titre par lequel une personne donne ordre de
payer à un tiers une certaine somme. Mandat bancaire.
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mandat-poste ou mandat poste ou mandat postal. Titre délivré par un bureau de poste, constatant la remise d'une somme d'argent avec
ordre d'en faire le versement à une personne déterminée.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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mandat
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