fidéicommis [fideikɔmi] n. m.
dr. Disposition par laquelle une personne transfère un bien à une autre personne chargée
de le remettre à un tiers après un temps convenu et à des conditions déterminées. « Je veux ajouter... une clause... dans mon testament... de l'argent en fidéicommis
pour Adèle » (Y. Beauchemin, 1989). REM. Au Québec, le terme fiducie tend à remplacer celui de fidéicommis.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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fidéicommis
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