dévolution [devɔlysjɔ̃] n. f.
dr. Attribution de biens ou de pouvoirs d'une personne physique ou morale à une autre.
⇑
attribution. Dévolution d'une charge, d'une responsabilité. Dévolution de compétences. Dévolution successorale. « Les règles de dévolution du pouvoir et du titre, en Angleterre et en Russie, n'accordaient
aucun privilège exclusif aux hommes, seulement à l'aînesse, qu'elle fût de fille ou
de garçon » (M. Van Schendel, 1993).
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
dévolution
|
|