contumace [kɔ̃tymas] n. f.
dr. État d'un accusé, dans une affaire criminelle, qui ne se présente pas au tribunal.
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défaut.
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par contumace. En l'absence de l'accusé. Être condamné, jugé par contumace. « les individus vivant sous une dictature ou un régime totalitaire sont considérés comme
propriété de l'État [...]. S'ils parviennent à quitter leur territoire sans l'approbation des autorités, ils
sont considérés comme coupables et risquent une condamnation par contumace à des années
de prison ferme » (É. Ollivier, 2001). REM. Le terme contumace (ou par contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace
a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.
ORTHOGRAPHE
| nom épicène | nom féminin | adjectif | |||||||||||||||
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contumace
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