affidavit [afidavit] n. m.
1 (en droit français) Déclaration sous serment faite par le porteur étranger de valeurs mobilières afin
d'obtenir une exemption d'impôt dans le pays qui reçoit cette déclaration, ces valeurs
ayant déjà été imposées dans son pays d'origine; certificat qui authentifie cette déclaration. 2 Q/C Toute déclaration sous serment faite devant une personne dûment autorisée; certificat qui authentifie cette déclaration.
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déclaration sous serment. « En 1927, leurs grands-parents ont produit des affidavits assortis de cartes montrant
les territoires de chaque famille » (L’actualité, 1999). REM. Dans ce sens, l'emploi de affidavit est critiqué comme synonyme non standard de déclaration sous serment, terme officialisé par l'OQLF et utilisé dans le nouveau Code de procédure civile.
Toutefois, affidavit demeure un terme usuel du domaine du droit au Canada.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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affidavit
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