Cour du Banc du Roi, Montréal, 1812. Le litige traîne. La cause est remise à plusieurs reprises
les parties dont les intérêts sont en litige ont décidé de s’en rapporter à vous[...]pour régler la question
La question du réajustement salarial est toujours au cœur du litige
Parce qu’elle est intangible, ubiquiste, qu’elle appartient à tout le monde et à personne à la fois, l’information qui circule sur les grands réseaux planétaires a de quoi donner des maux de tête aux juristes. En cas de litige, qui est responsable?
si les parties y consentent, un juge de la Cour supérieure jouera un rôle de conciliateur facilitant le règlement à l’amiable du litige
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urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.