Dans une proportion de près de 60 %, les 400 délégués au Conseil national ont entériné la proposition du conseil exécutif
La cohabitation à l’haïtienne – un chef de l’exécutif sans majorité législative
Le comité exécutif déposera une proposition pour dégommer le conseiller
Le comité exécutif doit se prononcer mercredi sur une modification de la réglementation afin d’autoriser les planches à roulettes au même titre que les vélos, les patins à roues alignées et les quadriporteurs sur les pistes cyclables
personne n’avait vu se profiler une collision frontale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
un moyen de répartir la règle entre la loi, qui est votée par le législateur, et le règlement qui ressortit à l’autorité exécutive
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urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.