le droit naturel a des lois qui n'ont jamais été promulguées et qui sont plus efficaces, mieux connues que celles forgées par la Société
Mais de quel droit portais-je sur elle un jugement moral aussi cruel?
Le juge appuie son jugement sur le principe qui est à la base même du droit pénal, soit la présomption d'innocence
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urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.