taxe [taks] n. f.
1 dr. Contrôle des dépens par un greffier.
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contrôle. 2 Impôt indirect versé à l’État à l’achat de produits ou de services. Prélever, percevoir une taxe. Payer une taxe. Taxes foncières. Taxe municipale, provinciale, fédérale. Taxes comprises dans un prix. Une exemption de taxes. Une hausse, une baisse des taxes. REM. L'emploi de taxe foncière est parfois critiqué comme synonyme non standard de impôt foncier.
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taxe sur les ventes ou Q/C taxe de vente : impôt indirect sur la vente de biens et la prestation de services. Des taxes de vente. REM. L’emploi de taxe de vente, parfois critiqué, est passé dans l'usage standard.
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(au Québec) taxe de vente du Québec (sigle TVQ), perçue sur la plupart des produits et services, additionnés de la TPS.
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(au Canada) taxe sur les produits et services (de l’anglais goods and services tax)(sigle TPS), perçue sur la plupart des produits et services, exception faite de certains produits
ou services essentiels.
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Hors taxes : non taxé. Produit hors taxes.
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boutique hors taxes, qui vend des produits non taxés. 3 Contribution des citoyens au financement d'un service public.
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contribution. Taxe d’eau. Taxe scolaire.
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(au Québec) fam. Taxe de bienvenue : droits payés par l’acquéreur et perçus par les municipalités à l'occasion des transmissions
de propriétés immobilières.
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droit(s) de mutation. REM. L'emploi de taxe de bienvenue est parfois critiqué comme synonyme non standard de droit(s) de mutation (immobilière).
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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taxe
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