décret [dekʀɛ] n. m.
1 Décision qui émane du pouvoir exécutif et qui a force de loi.
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arrêté en conseil, code, règlement. L’adoption, l’application d’un décret. La prise d'un décret. La date d’entrée en vigueur d’un décret. Un décret gouvernemental. Un décret ordonnant la tenue d’élections.
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(en droit québécois) décret (de convention collective), qui rend obligatoire à tous les employeurs et à tous les salariés d'une catégorie
professionnelle et d'un territoire déterminés une convention collective de travail. Un décret de convention collective. Un décret de la construction. REM. Au Québec, dans les lois, le terme décret a remplacé le terme arrêté en Conseil. 2 Décision émanant de l’Église. Un décret du pape. 3 littér. Décision, situation imposée par une puissance supérieure à laquelle on ne peut que
se soumettre.
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décision. Les décrets de la Providence. « une fierté pointilleuse qui acceptait de se plier aux décrets imprévisibles du destin » (M. Ouellette-Michalska, 1993).
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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décret
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