Je veux ajouter... une clause... dans mon testament... de l’argent en fidéicommis pour Adèle
La clause dérogatoire est prévue dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle permet à un gouvernement provincial de protéger une loi jugée essentielle et de la soustraire à toute contestation judiciaire basée sur la Charte des droits et libertés
Les parties s’engagent pour deux ans, mais une clause prévoit la possibilité de renégocier l’entente dans un an
L’insertion d’une clause démocratique dans les ententes est actuellement à l’étude
Quand on parle de « débordement des installations sanitaires », tout le monde ou presque est assuré, la clause étant incluse dans la grande majorité des polices multirisques
Une clause de confidentialité du contrat m’interdit de vous en faire tenir copie
Le lien suivant a été copié dans le presse-papiers :
urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.