arrêté, arrêtée [aʀɛte] adj. et n. m.
I Adj. 1 Définitif.
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définitifirrévocable. Avoir des idées arrêtées sur un sujet. 2 Décidé, convenu.
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convenudécidé.C'est une chose arrêtée.
II N. m. arrêté. Décision ou mesure de publication et d'exécution des lois prise par une autorité administrative. Arrêté municipal. Arrêté ministériel. REM. L’emploi de arrêté a été officialisé par l'OQLF. – Au Québec, dans les lois, le terme arrêté en Conseil a été remplacé par le terme décret.
ORTHOGRAPHE
| adjectif | nom masculin | ||||||||||||||
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arrêté |
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