Expressions contenant le mot fiducie

compte en fiducie

(en droit civil québécois)Compte bancaire ouvert à des fins spécifiques et qu’une personne autorisée (avocat, notaire...) administre pour une autre.

fiducienomféminin

(en droit civil québécois)Acte juridique par lequel une personne transfère des biens à un nouveau patrimoine distinct qui sera administré par une tierce personne, le fiduciaire, pour le bénéfice d’une autre, le bénéficiaire.

Au Québec, le termefiducietend à remplacerfidéicommis. La fiducie existe aussi sous la common law canadienne, avec des dispositions différentes.

Garantie qu’offre une société sur l’ensemble de ses biens pour assurer le paiement d’une dette.

fiducie entre vifsnomféminin

(en droit civil québécois)Qui s’applique du vivant de la personne qui l’établit.

fiducie testamentairenomféminin

(en droit civil québécois)Créée avec le testament et qui prend effet à la mort du testateur.

une société de fiducie

(en droit civil québécois)Personne physique ou morale qui administre une fiducie.

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Sources

• Contenu extrait de l'article fiducie d'Usito.