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Unité lexicale capitation

Unité lexicale capitation

    capitationnomféminin
    hist.Imposition par individu, abolie en France en 1789.
    Méthode de rétribution des soins de santé dans un système de soins organisés fondée non sur le nombre d'actes et leur nature, mais sur le nombre de personnes protégées par le régime. (in GDT)
    (au Québec)Don en argent que le paroissien catholique effectue chaque année à la fabrique de sa paroisse.

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      • Contenu extrait de l'article capitation d'Usito.
      • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.
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    MEQ - #liste#
    Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
    #listeNomComplet#

    Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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