Devant le Parlement britannique, lors des discussions préliminaires à l’octroi de la Constitution de 1791,[il]plaide pour un Conseil législatif élu; mais il met des conditions telles à l’éligibilité qu’elles équivalent à la création d’une aristocratie
l’Assemblée réclame l’élection du Conseil législatif
Dans l’ouest du pays, le curling est[...]presque une religion : en Saskatchewan, l’Assemblée législative l’a même désigné sport officiel de la province
en décembre 2009, les pouvoirs publics ont modifié non seulement les dispositions législatives du Code de procédure pénale afin de permettre les peines d’emprisonnement consécutives, mais également celles de 15 autres lois qui régissent le secteur financier
Le marché des arrangements funéraires préalables est en effervescence, depuis qu’un changement législatif a ouvert la porte à l’assurance funéraire
En 1834, le Parti patriote, qui conserve la majorité des sièges à l’Assemblée législative élue, est las de se buter à l’administration coloniale locale qui ne veut rien entendre. Les députés votent les fameuses 92 résolutions, fer de lance dans cette quête de reconnaissance
le Président est venu motiver ses candidats aux législatives[...]mardi soir. Fini le temps des apprentis députés issus de la société civile, la nouvelle fournée d’impétrants rappelle la politique à l’ancienne
La cohabitation à l’haïtienne – un chef de l’exécutif sans majorité législative
les électeurs qui avaient provoqué un changement de majorité législative ces derniers mois ne se sont pas déjugés
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urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.