Dans les desseins d’un parti, qu’il soit de droite ou de gauche, au fédéral comme au provincial, l’action projetée bute toujours contre le mur de l’argent
La contribution fédérale doit être égale ou presque aux contributions provinciales, pour "un partenariat raisonnable des deux niveaux de gouvernement"
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, signée en 1975 par les gouvernements fédéral et québécois, se trouve à reconnaître, au chapitre 4 in fine, que la frontière se situe à la ligne des basses eaux
son frère aîné, reconnu coupable de meurtre au premier degré au terme d’un procès expéditif, avait été envoyé, deux ans plus tôt, dans une prison fédérale à sécurité maximale
vous transgressez régulièrement l’article 47 B de la constitution fédérale suisse
Les terres de la Manitouline sont concédées par le gouvernement fédéral au prix de cinquante centins l’acre; elles deviennent alors partie intégrante de la province
Guide, espion pour les fédéraux durant la guerre de Sécession, cow-boy et conducteur de diligences, il[...]devint l’ami du général Custer et de Buffalo Bill
Ila parlé des grandes orientations du syndicat dans le secteur de la santé et des services sociaux, adoptées au conseil fédéral en fin de semaine
au plébiscite de 1942[...]la question de fond était de relever le gouvernement fédéral de sa promesse faite aux Canadiens français de ne pas imposer la conscription outre-mer
Ila survécu à la vague bleue de la dernière élection fédérale
Aux dernières élections générales fédérales[...], plus de 45 % des 18 à 24 ans avaient renoncé à exercer leur droit de vote
Il voit dans ces chaires un moyen sournois, mis au point par les machiavels fédéraux, de museler la pensée québécoise
Ce bilan environnemental a été publié par[...]les gouvernements fédéral et provincial, dans le cadre des travaux de la Zone d’intervention prioritaire (ZIP) Ville-Marie. Le fleuve a été divisé en différentes ZIP où gouvernements, chercheurs et citoyens tentent d’identifier les problèmes environnementaux et de dresser ensemble les priorités de restauration
Iltient les cordons de la bourse fédérale
bien qu’il soit nommé, payé et révoqué de ses fonctions par les autorités fédérales, la jurisprudence a depuis longtemps établi que le lieutenant-gouverneur était le représentant de Sa Majesté pour les fins provinciales au même titre que le gouverneur général l’était pour les fins fédérales
Ilveut conserver la structure canadienne, qu’elle se nomme fédérale ou confédérale, avec un Parlement élu au suffrage universel
Une enquête a été ouverte par les autorités locales et fédérales pour déterminer les circonstances de la fusillade
L’Administration fédérale de l’aviation[...]projette d’utiliser le système de localisation GPS pour faire voler plus d’avions en même temps dans le ciel en toute sécurité et pour permettre des atterrissages par mauvais temps
la législation en matière criminelle relève de l’autorité du fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867
on impose par une loi fédérale un plafond aux émissions d’oxydes d’azote
La ville de Washington[...]fait partie du district fédéral de Columbia
le gouvernement fédéral a mis sur pied un programme spécial pour céder ses ports régionaux aux collectivités locales
le gouvernement fédéral met toute la gomme dans le financement du sport amateur
Les membres du conseil fédéral[...]devraient ensuite être informés de la position officielle de l’aile québécoise, qui représente près de 10 % du membrariat
Lorsque le gouvernement fédéral lance les appels d’offres pour la construction des structures principales du pont, en 1957, il reçoit 28 offres de service
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urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.